Informations légales du site internet Domicilium chasseur immobilier - chasseur appartement Toulouse

Responsable de publication

Ce site est édité par la Société Domicilium.

Identification

Domicilium : SARL au capital social de 8 000 Euros
Siège social : 15 rue Saint-Bernard, 31000 Toulouse
Tel : 33 (0)5 62 27 22 60
RCS Toulouse : 498 435 189
N° TVA intracommunautaire : FR42498435189
APE : 703 A
NAF : 6831 Z
Site Internet : www.domicilium.fr ; ce site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (déclaration à la CNIL n°1251238).

Domicilium exerce une activité de chercheur de biens immobiliers, plus connue sous le nom de chasseur immobilier, chasseur d'appartement ou encore coach immobilier.

Sa rémunération consiste en des honoraires de transaction définis contractuellement dans le cadre d'un mandat de recherche. D'un montant de 2,5 % ou de 5 % du prix de vente du bien immobilier (TTC, hors frais de notaire), ces honoraires sont versés à la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire.

Conformément à la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 modifiée ainsi qu'à son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972 modifié :

Aux termes des articles L 611-1 à L 616-3 et R 612-1 à R 612-2 du code de la consommation : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges l'opposant à un professionnel ».
La Société Domicilium étant adhérente du Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SNPI) précité, elle informe les consommateurs qu’en cas de litige dans le cadre de l’exécution de ses mandats, le consommateur concerné pourra saisir gratuitement le médiateur national désigné ci-après :
Medimmoconso : 1 Allée du Parc Mesemena, 44500 LA BAULE
https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/

La banque de Domicilium est le Crédit Mutuel : Agence de Castanet Tolosan, 37 rue Jean Ingres (31320).

Chasseur immobilier toulouse

Réalisation et hébergement du site

Atoutpixel.

Informations personnelles

Confidentialité

Au cours de votre navigation sur le présent site, il peut vous être proposé de contacter Domicilium, de lui laisser vos coordonnées par E-mail ou téléphone, de remplir certains champs de formulaires. Ces données à caractère personnel restent strictement destinées à un usage interne. Aucune d'entre-elles ne peut être communiquée, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers, personnes physiques ou morales.
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et au règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016) - RGPD de l'Union Européenne entré en application le 25 mai 2018 ; voir notre Charte de protection des données personnelles -,vous disposez à tout moment, entre autre, d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour ce faire, il vous suffit de nous contacter par E-mail (contact@domicilium.fr) ou par la voie postale à l'adresse suivante : Domicilium, 15 rue Saint-Bernard, 31000 Toulouse.

Sécurité

L'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.
Aussi, tout utilisateur de ce site est tenu de respecter, entre autres, les dispositions de la loi précitée du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
S'agissant des données personnelles auxquelles vous accédez, vous devez donc, également, vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Responsabilité

Informations contenues dans le site

Domicilium prend le plus grand soin pour s'assurer que les informations contenues dans le présent site sont correctes et fiables. Cependant, la présence d'erreurs étant toujours possible, Domicilium invite les utilisateurs de ce site à procéder aux vérifications utiles. En toute hypothèse, Domicilium rejette toute garantie, explicite ou implicite, concernant les dites informations. Le visiteur les utilise sous sa seule et unique responsabilité.
De fait, Domicilium ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d'un dommage direct ou indirect venant de l'utilisation des informations présentes dans le site, des paiements basés sur ces informations ou résultant d'une intrusion frauduleuse, ou non, d'un tiers.
Par ailleurs, Domicilium se réserve le droit de modifier à tout moment les informations contenues dans ce site, sans nécessairement prévenir ses clients et/ou ses divers interlocuteurs.

Accès au site

Le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, Domicilium décline toute responsabilité en cas d'impossibilité momentanée de l'utiliser, notamment en cas de force majeure, de difficultés informatiques et/ou d'un quelconque problème technique, de dysfonctionnements liés aux réseaux de télécommunications ou au réseau électrique.
Domicilium ne garantit pas l'absence de virus, ni les éventuels dommages et/ou pertes (de données, de profits, etc.), temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur du site.
Pour des raisons de maintenance, Domicilium se réserve le droit d'interrompre l'accès au site ; dans cette hypothèse, Domicilium s'efforce alors, dans la mesure du possible, de prévenir ses clients et/ou ses divers interlocuteurs.

Droits d'auteur – Copyrights

Domicilium, son site et son logo sont des marques déposées à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI – n° National : 06 3 461 289).
Domicilium détient les droits sur la structure générale du site, l'arborescence, les logiciels, les textes et les représentations iconographiques - animés ou non - et photographiques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, rediffusion, dénaturation, totale ou partielle, d'un de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite. A défaut d'autorisation préalable expresse et écrite de Domicilium, toute exploitation du site ou de son contenu, des informations qui y figurent, engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données d'informations figurant sur le site qui sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. A ce titre, toute reproduction, extraction ou tentative d'extraction, totale ou partielle, engagerait la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur.

Lien Hypertexte

Les liens hypertextes mis en place en direction d'autres sites étant fournis pour la convenance personnelle des visiteurs, Domicilium n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites.
L'existence d'un lien hypertexte entre le présent site et le site de tiers ne signifie pas que Domicilium assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou à l'usage qui peut en être fait.
Il incombe au visiteur de prendre les précautions nécessaires pour, par exemple, s'assurer de l'absence de virus sur le site visité.

Contact

Pour toute question ou remarque concernant le site, n'hésitez pas à nous contacter par E-mail (contact@domicilium.fr) ou par la voie postale à l'adresse suivante : Domicilium, 15 rue Saint-Bernard, 31000 Toulouse.

Loi applicable

Le site et son utilisation sont régis par la loi française.